![LFSS 2023 : nouveau mécanisme de remises obligatoires pour les demandes de remboursement à périmètre restreint LFSS 2023 : nouveau mécanisme de remises obligatoires pour les demandes de remboursement à périmètre restreint](https://www.hospitalia.fr/photo/art/grande/71238343-49637421.jpg?v=1678110225)
LFSS 2023 : nouveau mécanisme de remises obligatoires pour les demandes de remboursement à périmètre restreint
![Le projet de loi sur le remboursement de la TPS est adopté par les députés et envoyé au Sénat - canada Le projet de loi sur le remboursement de la TPS est adopté par les députés et envoyé au Sénat - canada](https://actualitescanada.com/wp-content/uploads/2022/10/Le-projet-de-loi-sur-le-remboursement-de-la-TPS-660x400.jpg)
Le projet de loi sur le remboursement de la TPS est adopté par les députés et envoyé au Sénat - canada
![Coronavirus : remboursement, annulation, report… quels sont vos droits en cas de restrictions de voyage ? | Les Echos Coronavirus : remboursement, annulation, report… quels sont vos droits en cas de restrictions de voyage ? | Les Echos](https://media.lesechos.com/api/v1/images/view/5e6a43798fe56f57ab13f028/1280x720/0602915765833-web-tete.jpg)
Coronavirus : remboursement, annulation, report… quels sont vos droits en cas de restrictions de voyage ? | Les Echos
![Vêtement pas cher, achat groupé vêtement, réduction vêtement, frais de port réduit - DressingDiscount Vêtement pas cher, achat groupé vêtement, réduction vêtement, frais de port réduit - DressingDiscount](http://www.dressingdiscount.fr/img/schema.jpg)
Vêtement pas cher, achat groupé vêtement, réduction vêtement, frais de port réduit - DressingDiscount
![Toute personne ayant un billet a droit à un autre vol ou au remboursement", assure De Bleeker (Open Vld) - La Libre Toute personne ayant un billet a droit à un autre vol ou au remboursement", assure De Bleeker (Open Vld) - La Libre](https://www.lalibre.be/resizer/8PHHSpn5tNmFx-1sKw8B5rTgnAs=/0x62:2560x1767/1200x800/filters:format(jpeg)/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/ipmgroup/B6AJZAFPQREQXJHPODK6ALKZ5I.jpg)